Logement proprietaire - Rappel de loyer - situation récurrente

</head>
<body bgcolor="#FFFFFF">

<table bgcolor="#FFFFFF">
<tr>
<td>
<center><H1><span class="titre">Rappel de loyer - situation récurrente</span></center></H1>
<br />
<div id="lettre">
<div class="em">
<span class="infos">Martin DUPONT<br />
25 rue du Parc<br />
63000 CLERMONT-FERRAND</span>
</div>
<div class="dest">
<span class="infos">Monsieur X<br />
12 rue des problèmes<br />
63000 CLERMONT-FERRAND </span>
</div>
<div class="objet">
<strong>Objet : rappel d'impayé</strong>
</div>
<div class="date">Clermont-Ferrand, le 12 janvier 2006
</div>
<div class="corps">Monsieur,<br />
<br />
	le règlement de votre loyer pour le mois de XXXXXXXX ne m’est pas encore parvenu. Je vous rappelle que celui-ci doit être effectué au plus tard pour le XX de chaque mois, comme nous en avions convenu ensemble lors de la signature du bail. <br />
	Par ailleurs, il ne s’agit pas de la première lettre de rappel qui vous est envoyée pour retard ou oubli de paiement de votre loyer.<br />
	C’est pourquoi je vous saurais gré de bien vouloir vous en acquitter dans les délais définis par votre bail où je me verrai dans l’obligation de prendre des mesures de restriction quant à la location de votre appartement.<br />
<br />
	Dans l’attente, veuillez recevoir, Monsieur, mes sincères salutations.<br />
					<br />
					<br />
										Signature.<br />
</div>
<div class="note"><span class="T2">NOTE : </span>Il convient d’envoyer cette lettre en recommandé avec accusé de réception. Cette lettre correspond à une situation de non paiement récurrent du loyer par un locataire.</div>
</div>
</td>
</tr>
</table>

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</html>

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